J.O. 259 du 8 novembre 2006
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Arrêté du 7 novembre 2006 fixant la date des élections à des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité placés auprès du premier président de la Cour des comptes
NOR : CPTP0600136A
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 7 novembre 2006 :
La date des scrutins organisés en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité placés auprès du premier président de la Cour des comptes est fixée au 21 décembre 2006.
La date limite de dépôt des actes de candidature auprès du secrétariat général de la Cour des comptes est fixée au 15 novembre 2006, à 16 heures.